CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOLU'SUN

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COMMANDE

1.1 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent à toute commande de Produits standards faite par un client SOLU'SUN (le « Client ») sur le site internet SOLU'SUN (le « Site »).

Toute commande passée sur le Site (la/les « Commande(s) ») est soumise aux CGV dans leur version en vigueur au jour de la Commande.

1.2 COMMANDE

Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix

Le Client passe sa Commande en renseignant en ligne sous sa responsabilité les informations exactes et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation.

SOLU'SUN ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.

SOLU'SUN se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition du Produit résultant d’une information erronée donnée par le Client.

La validation de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec SOLU'SUN, sous réserve de son éventuel droit de rétractation indiqué à l’article 5 des CGV. Le Client reçoit ensuite par courriel une confirmation de paiement comportant un récapitulatif de Commande avec le numéro de Commande et un délai de livraison.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits, (« le ou les Produit(s) »).

La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client.

Il appartient au Client de prendre connaissance de l’étiquetage du Produit, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage avant l’utilisation du Produit

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande.

Tout changement de prix postérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci.

Les prix des Produits accessibles depuis la page d’accueil du Site s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent, lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) applicable(s) au moment de la Commande.

Ces prix ne comportent pas les frais de livraison.

Ces frais sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture

En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit sur le Site ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, SOLU'SUN signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la Commande du ou des Produits.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le versement de la totalité du montant de l’achat est exigé au moment de la Commande. La facture correspondante sera communiquée au Client lors de la livraison.

Le paiement des Produits s’effectue comptant sans escompte.

Les Commandes sont payables par carte bancaire, virement bancaire, paypal ou chèque bancaire (le délai d'encaissement est de 2 à 3 semaines, délai lié aux contrôle de solvabilité effectué par notre établissement bancaire Qonto)

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Dans le cas d’une Commande effectuée sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des Produits ou du retrait des Produits en magasin par le Client.

Au-delà de ce délai, aucun autre motif d’annulation de la Commande ne pourra être valablement invoqué par le Client.

Dans l’hypothèse d’une livraison échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot reçu

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où les Produits, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés et/ou fixés de manière indissociable avec d'autres produits, meubles ou immeubles.

5.2 MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire d’annulation de Commande figurant sur le Site ou en se rapprochant du Service Clients SOLU'SUN

5.3 MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

Dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication à SOLU'SUN de sa décision de se rétracter, le Client devra contacter le Service Clients SOLU'SUN afin de convenir des modalités de réexpédition des Produits.

Les Produits devront être retournés dans leur parfait état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations

Les frais de retour sont à la charge du Client.

5.4 REMBOURSEMENT

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, SOLU'SUN s’engage à rembourser au Client le prix des Produits retournés ainsi que les frais de la livraison initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits par SOLU'SUN ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’envoi des biens retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

SOLU'SUN procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf si SOLU'SUN et le Client conviennent d’un moyen différent.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON

Ces frais sont ceux mentionnés sur le Site internet et précisés au moment de la Commande.

Ils sont réglés par le Client au moment de la Commande.

DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est mentionné sur le récapitulatif de Commande.

SOLU'SUN informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison. En cas de dépassement par SOLU'SUN du délai de livraison annoncé, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.

MODALITÉS DE LIVRAISON

L’adresse de livraison devra être clairement précisée par le Client lors de la Commande, et devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès via le formulaire de contact, accessible sur le mail de confirmation de commande.

SOLU'SUN se réserve le droit de refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…).

SOLU'SUN décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.

Le Client doit vérifier l'état des Produits. En cas d'anomalie apparente (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra :

• accepter la livraison en l'état. En cas de refus de livraison, des frais de retour seront facturés au client.

• décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état des Produits (exemples : « manque 1 panneau sur 2 commandées », « panneau solaire brisé », « erreur de dimension » …)

• faire co-signer les éventuelles réserves par le transporteur.

• dans les 3 jours suivant la livraison, informer le service clients SOLU'SUN de cette non-conformité par mail à l’adresse suivante sav@solu-sun.fr en précisant son nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de la Commande.

SOLU'SUN communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Produits dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de SOLU'SUN dans cette hypothèse.

En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la Commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

Les matériels et produits photovoltaïques sont par nature des matériaux et produits de construction. Les panneaux solaires étant conditionnés par palette de 30 à 40 pièces, et sans emballage individuel, une manutention est nécessaire pour ré-expédier la marchandise. Cette manutention et le transport peuvent  occasionner l'apparition de légères traces et/ou rayures sur les cadres des panneaux sans que cela n'impacte la qualité du produit, sa garantie ou son fonctionnement. Le CLIENT déclare être avisé qu'aucune réclamation ne sera acceptée pour des traces et/ou rayures n'impactant pas la qualité et le fonctionnement  du produit.

ABSENCE DU CLIENT AU MOMENT DE LA LIVRAISON

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison, s’il y en a, seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre société, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par notre société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client à la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 GARANTIES LÉGALES

Au titre de la garantie légale, le client bénéficie sur les biens meubles corporels, sauf cas d’exonérations envisagés par la loi, de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie de conformité, prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation. Vous êtes informé que la société

SOLU'SUN / LIBERTY, RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR est la garante de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Exclusions de garantie : sera exclue des garanties légales et commerciales toute mauvaise utilisation des appareils commercialisés ( en particulier : batteries, régulateurs de charge, onduleurs, convertisseurs de tension) Tout dépassement des valeurs maximum d'utilisation indiquées par le fabriquant sur la fiche technique du produit (voltage maximum, ampérage maximum, type de panneaux utilisés, température d'utilisation, taux d'humidité et/ou de salinité, etc) entraineront une exclusion de garantie pour les dommages occasionnés. Le diagnostic sera effectué par la société SOLU'SUN / LIBERTY et/ou par le fabriquant et/ou un prestataire le représentant.

Certains articles techniquement sensibles à toute mauvaise manipulation lors de l'installation ou mauvaise conception de leur environnement de fonctionnement (voltage maximum, ampérage maximum, type/nombre de panneaux utilisés, température d'utilisation, taux d'humidité et/ou de salinité, etc) verront leur garantie validée uniquement en cas d'installation par un professionnel qualifié, la facture d'installation de ce professionnel précisant le numéro de série de l'appareil installé faisant fois : onduleurs réseau centralisés, onduleurs hybrides, et onduleurs hors réseau.

Certains fabricants imposent la présence de passerelles de communication pour activer les garanties de leur matériel. C'est le cas des marques APsystems et Enphase

Les onduleurs APsystems sont garantis 2 ans. Pour bénéficier de la garantie fabricant 10 ans, APSystems® impose la présence sur votre système d’une passerelle de surveillance ECU. Durant toute la période de garantie, APSystems® exige l’utilisation d’une ECU pour réaliser le diagnostic et procéder au remplacement de l’onduleur défectueux le cas échéant. Les onduleurs APSystems® utilisés dans les kits BeSolar! répondent aux mêmes exigences.
Les onduleurs ENPHASE sont garantis 2 ans. Pour bénéficier de la garantie fabricant 10 ans, Enphase® impose la présence sur votre système d’une passerelle de surveillance Envoy. Durant toute la période de garantie, Enphase® exige l’utilisation d’une passerelle Envoy pour réaliser le diagnostic et procéder au remplacement de l’onduleur défectueux le cas échéant.

ARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE L217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648 ALINÉA 1ER DU CODE CIVIL

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

La mise en œuvre de ces garanties est exclue dans les cas suivants :

• Une mauvaise utilisation du bien de la part de l’acheteur ;

• Le défaut de fonctionnement résultant d’une intervention réalisée par une personne physique ou morale autre que la société et effectuée sans autorisation de sa part ;

8.2 MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en œuvre les garanties visées à l’article 9.1 en contactant le centre d’appel SAV SOLU'SUN, joignable du lundi au vendredi. Les coordonnées sont disponibles sur le Site internet et sur la facture du Client.

Le chargé de clientèle SAV réalise un premier diagnostic téléphonique de la situation et propose une solution adaptée.

Si les conditions de la garantie légale sont réunies, le chargé de clientèle SAV présente au Client les modalités de mise en œuvre de la garantie applicable.

Si aucune garantie n’est applicable, un devis de réparation pourra être établi le cas échéant. Le Client devra alors communiquer son accord ou son refus du devis. Les frais de retour du Produit réparé seront à la charge du Client

ARTICLE 9 - PIECES DETACHEES

La durée de disponibilité des pièces détachées des Produits concernés est de deux ans

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - MEDIATION - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGV sont soumises au Droit français.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service client par mail à l’adresse suivant sav@solu-sun.fr ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : SOLU'SUN / LIBERTY, RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR.

Si la demande du client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation conventionnelle. Le client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à l'Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dont les coordonnées sont les suivantes :

- site internet:  AME conso, www.mediationconso-ame.com (saisine possible via le formulaire prévu à cet effet) ;
- adresse postale: AME conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (saisine possible par courrier).

A défaut d’accord avec le Service Clients SOLU'SUN ou en cas d’échec de la médiation, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun.

Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Romans

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à SOLU'SUN par le Client ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres SOLU'SUN, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux. Le Client consent à l’utilisation de ses données par SOLU'SUN et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de SOLU'SUN. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : sav@solu-sun.fr ou en écrivant à : SOLU'SUN / LIBERTY, RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Le Service Clients SOLU'SUN peut être contacté :

• Par téléphone au numéro +33 972 193 910 (prix d’un appel local)

• Via le Site dans la rubrique « Nous contacter »

• Par courrier à l’adresse suivante : SOLU'SUN / LIBERTY, RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR

L'entreprise LIBERTY est assujettie à la TVA.

Formulaire DE RETRACTATION

Si vous annulez votre commande dans le cadre du droit de rétractation, utilisez ce formulaire :

A l’attention du Service Consommateurs SOLU'SUN / LIBERTY, RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR (sav@solu-sun.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous (indiquer le service concerné et le nom de l’offre ou de l’équipement) :

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Commandé le (*) / reçu le (*) --------/--------/------------

Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Signature:                                                                                                               Date : --------/--------/------------

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile

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